Désignation

Zotomatise désigne un organisme de formation professionnelle, dont le siège social est situé au 31 Chemin du vallon de toulouse, Résidence la verboise, Bat B, 13010 Marseille.

Zotomatise met en place et dispense des formations en ligne ou à distance, seules ou en partenariat, adaptées aux besoins des professionnels et entreprises.

Dans les paragraphes suivants :

Client : toute personne physique ou morale qui s’inscrit ou passe commande d’une formation auprès de Zotomatise.

Stagiaire : la personne physique qui participe à une formation.CGV : les présentes Conditions Générales de Vente.

OPCO : les opérateurs de compétence agréés chargés de collecter et gérer l’effort de formation des entreprises (Prise en charge à venir).

Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les conditions applicables aux prestations de formation effectuées par Zotomatise pour le compte d’un client.

Toute commande de formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Ces conditions prévalent sur tout autre document du client, y compris les conditions générales d’achat.

Devis et attestation

Pour chaque formation, Zotomatise s’engage à fournir un devis détaillé au client. Ce devis doit être retourné complété, daté, signé et accompagné de la mention « Bon pour accord ».

Une attestation de présence ou de fin de formation, ainsi que des feuilles d’émargement, peuvent être fournies sur demande.

Prix et modalités de paiement

Les prix des formations sont indiqués en euros hors taxes (HT) et doivent être majorés de la TVA au taux en vigueur.Le paiement s’effectue après exécution de la prestation, à réception de la facture, au comptant.Les règlements peuvent être effectués par virement bancaire ou par carte bancaire via la plateforme sécurisée.Des paiements échelonnés peuvent être accordés sous réserve d’un accord préalable avant le début de la formation.

Prise en charge

Actuellement, Zotomatise n'est pas éligible à la prise en charge par un OPCO.

Tous les paiements pour les formations doivent donc être effectués directement par le client selon les modalités définies dans le devis.

Zotomatise prévoit de rendre cette option disponible prochainement, et les clients en seront informés dès que cette possibilité sera activée.

Conditions de report et d’annulation

Une annulation est possible à condition d’être communiquée par écrit au moins 10 jours ouvrables avant le début de la formation. En cas d’annulation entre 4 et 10 jours ouvrables avant la formation, une pénalité de 10 % du coût total sera facturée. Pour une annulation à moins de 3 jours ouvrables, une pénalité de 50 % du coût total sera facturée. Un report de formation peut être demandé par écrit, sous réserve d’un accord préalable avec Zotomatise.

Programme des formations

Les contenus des programmes sont fournis à titre indicatif. Zotomatise se réserve le droit de modifier les contenus en fonction des besoins des stagiaires ou des évolutions techniques.

Propriété intellectuelle

Les supports pédagogiques (papier, numérique, vidéo, etc.) fournis sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, transmission ou utilisation non autorisée est strictement interdite.

Informatique et libertés

Les données personnelles des clients sont collectées pour le traitement des inscriptions et à des fins administratives.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, les clients disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression de leurs données.

Loi applicable et attribution de compétence

Les présentes CGV sont soumises au droit applicable dans [votre région ou pays]. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut, les tribunaux compétents seront saisis.

Propriété du site

Le site Zotomatise et l’intégralité de son contenu (textes, vidéos, images) sont la propriété exclusive de Zotomatise. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation est interdite et constituerait une contrefaçon.